Comment fonctionne le régime simplifié
Le régime simplifié des professions médicales, souvent abrégé RSPM, est un dispositif de l'URSSAF réservé aux médecins remplaçants dont l'activité reste modeste. Il remplace l'empilement habituel de cotisations par un taux unique appliqué directement aux honoraires rétrocédés, et supprime la mécanique des acomptes et des régularisations qui déroute tant de débutants.
| Fraction des honoraires | Taux appliqué |
|---|---|
| Jusqu'à 19 000 € | 13,5 % |
| Au-delà de 19 000 € | 21,2 % |
| Invalidité-décès (forfait annuel) | 158 € ou 631 € |
Ce taux couvre l'assurance maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la retraite de base et la retraite complémentaire. Une seule cotisation reste en dehors : l'invalidité-décès, qui est un forfait annuel à choisir entre une couverture réduite et une couverture complète.
Le point que presque personne n'explique. Le taux de 13,5 % s'applique sur vos honoraires bruts. L'abattement de 34 % dont vous avez entendu parler concerne l'impôt sur le revenu, pas les cotisations. Ce sont deux calculs indépendants, menés sur deux assiettes différentes, et ils se cumulent.
Les deux seuils de sortie, pas un seul
Tout le monde connaît les 38 000 €. Beaucoup découvrent trop tard qu'il existe une seconde règle, tout aussi contraignante.
38 000 € sur une seule année
Dépasser ce montant une fois suffit : vous quittez le régime simplifié au 1er janvier suivant et basculez vers le régime de droit commun, avec ses acomptes URSSAF, ses appels CARMF et ses régularisations différées.
19 000 € deux années consécutives
C'est la règle méconnue. Vous pouvez rester très loin des 38 000 € et sortir quand même du régime, simplement parce que vous avez dépassé 19 000 € deux ans de suite. Un remplaçant à 22 000 € par an, stable et sans ambition de croissance, sort du dispositif à l'issue de sa deuxième année.
Pourquoi cela compte plus que le reste. La sortie du régime simplifié n'est pas un changement de formulaire, c'est un changement de rythme de trésorerie. Les cotisations cessent d'être payées sur ce que vous encaissez et se mettent à être appelées d'avance sur une base forfaitaire, puis régularisées un an et demi plus tard. C'est ce décalage, et non le montant lui-même, qui met les jeunes médecins en difficulté.
Pourquoi votre taux réel n'est pas 13,5 %
Le simulateur affiche un taux de prélèvement total qui surprend souvent, et il a trois causes.
- Le forfait invalidité-décès. À 631 € par an, il représente près de 8 % de vos recettes si vous facturez 8 000 €, et moins de 2 % si vous en facturez 38 000 €. Les petites années sont proportionnellement les plus chargées.
- La tranche à 21,2 %. Dès que vous franchissez 19 000 €, chaque euro supplémentaire est prélevé à 21,2 %, soit plus d'un cinquième.
- L'impôt sur le revenu. Ce n'est pas une cotisation, mais il se prend sur le même argent. L'ignorer donne un net flatteur qui ne survit pas au premier avis d'imposition.
L'impôt : le micro-BNC
En tant que remplaçant, vous relevez des bénéfices non commerciaux. Tant que vos recettes restent sous le seuil du micro-BNC, fixé à 83 600 € pour 2026, 2027 et 2028, l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % censé représenter vos frais professionnels. Votre bénéfice imposable est donc égal à 66 % de vos honoraires, et c'est ce montant qui entre dans le barème progressif avec vos éventuels autres revenus.
Cet abattement est forfaitaire : il s'applique que vos frais réels soient de 5 % ou de 50 % de vos recettes. Si vos dépenses professionnelles dépassent durablement un tiers de vos honoraires, la déclaration contrôlée devient plus avantageuse, au prix d'une comptabilité.
Questions fréquentes
Le taux de 13,5 % s'applique-t-il sur les honoraires bruts ou après abattement ?+
Sur les honoraires rétrocédés bruts, sans abattement. L'abattement de 34 % du micro-BNC concerne l'impôt sur le revenu, pas les cotisations sociales. Les deux calculs sont indépendants et se cumulent.
À partir de quel montant sort-on du régime simplifié ?+
Deux règles distinctes entraînent la sortie. Dépasser 38 000 € de recettes sur une seule année y met fin au 1er janvier suivant. Mais dépasser 19 000 € deux années consécutives produit le même effet, même sans jamais approcher 38 000 €.
Que couvre la cotisation du régime simplifié ?+
L'assurance maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS, la retraite de base et la retraite complémentaire. La cotisation invalidité-décès reste un forfait annuel distinct, à 158 € ou 631 € selon le niveau de couverture choisi.
Pourquoi mon taux de prélèvement réel dépasse-t-il 13,5 % ?+
Parce que trois éléments s'ajoutent au taux proportionnel : le forfait invalidité-décès, qui pèse proportionnellement d'autant plus lourd que les recettes sont faibles, le taux de 21,2 % appliqué à la fraction des recettes au-delà de 19 000 €, et l'impôt sur le revenu, qui n'est pas une cotisation mais se prélève sur le même argent.
Ce simulateur remplace-t-il un comptable ?+
Non. Il applique les barèmes publics à une situation simple : un remplaçant au régime simplifié, au micro-BNC, sans particularité. Une activité mixte, un changement de régime en cours d'année, un début d'activité partiel ou des revenus étrangers sortent de son périmètre et méritent un avis professionnel.
Sources et périmètre du calcul
Taux et seuils du régime simplifié : documentation URSSAF de l'offre médecin remplaçant, complétée par les publications de ReAGJIR et du Groupe Pasteur Mutualité. Seuil et abattement du micro-BNC : article 102 ter du code général des impôts, seuil de 83 600 € pour la période triennale 2026-2028. Barème de l'impôt sur le revenu : dernier barème voté, appliqué par défaut à l'année en cours puisque le barème suivant n'est arrêté qu'en fin d'année. Réfaction d'impôt outre-mer : article 197 I. 3 du même code, 30 % plafonnés à 2 450 € pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, 40 % plafonnés à 4 050 € pour la Guyane et Mayotte, selon le domicile au 31 décembre. Le calcul suppose un remplaçant relevant du micro-BNC pour l'ensemble de ses honoraires, sur une année pleine. Il ne tient compte ni de l'ACRE, ni d'aucun autre crédit ou réduction d'impôt, qui donneraient un impôt plus faible. Il donne un ordre de grandeur fiable, pas un avis fiscal.